C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

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54. En cas d’égalité des voix, le secrétaire procède immédiatement à un tirage au sort pour déterminer le candidat élu.
Décision 2013-12-12, a. 54.